Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site kozya.store, édité par Coulembier Maxence, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 884 890 070, dont le siège est situé 12 avenue de la gare, 44160 Besné, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Kosya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Commandes
Le client passe commande directement en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par email récapitulant les produits, le prix et les frais de livraison. Kosya se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de rupture de stock.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site ou par email. Kosya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 7 - Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 - Responsabilité
Kosya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou d'un cas de force majeure.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email à mc.lowcodedigital@gmail.com.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Kosya.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine des tribunaux compétents.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur. Kosya ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 7 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 8 - Responsabilité
Kosya ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Article 9 - Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à mc.lowcodedigital@gmail.com.
Article 10 - Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse : mc.lowcodedigital@gmail.com